Seven2 Sas
1 rue Paul Cézanne
75008 Paris
Tél : +33 1 53 65 01 00
www.seven2.fr
partners@seven2.eu

504 829 417 RCS Paris
Capital social : 1 074 155€
Numéro TVA intracommunautaire :  FR06504829417

Agrément AMF n° GP08000057
Autorité des marchés financiers (AMF)
17 place de la bourse 75002 Paris

Directeur de la publication : Edgard Misrahi, Président Directeur Général
Rédacteur en chef : Lauren Bardet, Directrice Communication

Conception et réalisation : The Geek Family
15 rue Monsigny – 75002 PARIS

Respect de la réglementation et de la déontologie

Ce site est destiné à présenter au public les activités de Seven2 sas. Cette présentation ne saurait être assimilée à une activité de démarchage. Les informations contenues sur le site n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient constituer une offre de produits, ni une recommandation et/ou une sollicitation d’offre d’achat, ni un appel public à l’épargne.

Les informations communiquées sont fournies à titre purement indicatif et sont valables à leur date de publication. Elles sont par ailleurs partielles et incomplètes et n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne constituent pas des recommandations d’investissement ou des conseils fondés sur des circonstances spécifiques aux visiteurs du site ou pouvant répondre à leurs exigences particulières.

Politique d’exercice des droits de vote

Conformément aux articles 319-21 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, Seven2 sas dispose d’une politique d’exercice des droits de vote visant à définir les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les Fonds dont elle assure la gestion. La société de gestion rend compte de la politique de vote sur les droits de vote attachés aux titres non cotés dans le rapport annuel des Fonds, à destination des investisseurs. La société de gestion rend compte de la politique de vote sur les droits de vote attachés aux titres cotés dans un rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale des associés. Ce rapport est mis gratuitement à la disposition des porteurs de parts qui le demandent et peut être consulté au siège de la Société de Gestion. L’exercice du droit de vote a pour objectif de défendre les intérêts des investisseurs des Fonds gérés. La politique d’exercice des droits de vote est consultable au siège social de la société de gestion.

Traitement des réclamations

La société de gestion Seven2 sas établit et maintient opérationnelle une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par les clients

On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Les clients peuvent adresser des réclamations gratuitement à la société de gestion de portefeuille. La société de gestion ne facture pas de frais pour le traitement des réclamations.

Toute réclamation peut être adressée à Seven2 sas par tout moyen auprès de votre interlocuteur habituel au sein de la société de gestion :

• Par courrier à l’adresse suivante : 1 rue Paul Cézanne – 75008 Paris ;
• Par téléphone au numéro suivant : +33 (0)1 53 65 01 40 ;
• Par email à l’adresse suivante : raphael.delmarre@seven2.eu
• Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) est l’organe en charge du traitement des réclamations. Le RCCI dispose de la connaissance et de l’expérience adéquate sur les produits, services, contrats, outils et procédure pour assurer le meilleur traitement des réclamations clients. Le RCCI pourra se faire assister de toute expertise nécessaire dans le cadre du traitement des réclamations. Seven2 sas assurera la plus grande confidentialité dans le traitement des réclamations clients.

Seven2 SAS accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la date d’envoi, sauf si une réponse au client est faite avant ce délai.

Une réponse à la réclamation sera formulée au client dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date d’envoi de cette réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Si la réponse ne peut être apportée dans ce délai, le client est contacté et informé de la raison de ce retard en lui précisant le délai de réponse.

Les clients peuvent adresser une réclamation dans la langue officielle ou dans l’une des langues officielles de l’État membre dans lequel le fonds est commercialisé ou le service d’investissement fourni.

Le client a la possibilité de contacter le médiateur de l’AMF au cas où la réponse apportée à sa réclamation ne venait pas à lui satisfaire, en remplissant un formulaire sur le site : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation ou en contactant le médiateur par courrier : Autorité des marchés financiers, La Médiation, 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

Une charte de la médiation, réalisée par l’Autorité des Marchés Financiers, est disponible sur le site www.amf-france.org à la rubrique « Le Médiateur».

Conflits d’intérêts

Conformément à l’article 318-13 du RGAMF, Seven2 SAS, prend toute mesure raisonnable pour identifier les conflits d’intérêts qui pourraient survenir lors de la gestion de FIA. La société de gestion de portefeuille maintient et applique des dispositions organisationnelles et administratives efficaces, en vue de prendre toute mesure raisonnable destinée à identifier, prévenir, gérer et suivre les conflits d’intérêts pour éviter qu’ils portent atteinte aux intérêts des FIA et de leurs porteurs de parts ou actionnaires. Seven2 SAS a intégré la prévention des conflits d’intérêts à chaque étape des prises de décision. Tout conflit d’intérêts potentiel doit être signalé au Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI), qui prendra les mesures nécessaires pour (i) analyser la situation et (ii) remédier à la situation. Le RCCI tient à jour un registre et une cartographie des conflits d’intérêts.
Dans le cas où, Seven2 SAS constaterait que les mesures déployées sont insuffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients puisse être évité, la société informerait par écrit les clients concernés de la nature du conflit ou de la source afin que ces derniers puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.

Informatique et Liberté

En conformité avec la loi relative à l’informatique et aux libertés, le traitement des données nominatives communiquées par l’intermédiaire du site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression qui s’exerce auprès de Seven2 sas, 1 rue Paul Cézanne – 75008 Paris – partners@seven2.eu.

Informations contenues dans ce site

Seven2 a le plaisir de vous accueillir sur ses sites www.seven2.eu et www.apax.fr. Ces derniers sont informatifs et indicatifs et ont pour objet de fournir des informations sur la société, ses activités et ses résultats.

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Seven2 assure une actualisation régulière des sites, mais décline toute responsabilité quant aux inexactitudes, erreurs ou omissions.

Seven2 ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit résultant d’une information contenue sur ce site.

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Le nom « Seven2 » est une marque déposée. Toute utilisation frauduleuse constitue une contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues aux articles L.716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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